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ARTICLE(S) RECHERCHE(S)

  • Loi N° 90/007 du 18 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des partis politiques
    Article 1er _ Les groupements politiques et partis politiques se créent, s'organisent et exercent leurs activités librement dans le respect de la Constitution et des lois de la République.
    Document il y a 2 ans
  • U.C.B.: Un projet vieux de 30 ans
    Le demarrage en octobre prochain au Sud-Kivu de l'Université Catholique de Bukavu (U.C.B.) est un sujet d'actualité qui suscite débats et commentaires dans tous les milieux. Il s'avère que cette oeuvre grandiose et déjà historique est la concrétisation d'un vieux projet conçu et régulièrement soutenu depuis trente ans ...
    Document il y a 2 ans
  • Statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat
    ARTICLES 72: La démission volontaire ne peut résulter que d'une demande de l'agent marquant sa volonté non équivoque et inconditionnelle de mettre définitivement fin à ses services.
    Document il y a 2 ans
  • Statut des agents de l'Administration (6)
    SECTION 1 : DE LA COTATION ARTICLE 64 La cotation est obligatoire pour tous les agents soumis au présent statut. Elle a pour objet d'éclairer l'Administration sur l'intégrité,, le sens social, la compétence professionnelle de l'agent.
    Document il y a 2 ans
  • Le temps de juger (7)
    Mais avant d'en arriver là, le délibéré déjà est souvent retardé par l'attente de l'avis du Ministère public. Ici aussi alors que la défense des intérêts privés est gouverné par le principe que chacune des parties est maîtresse voies et moyens (principe dispositifs; défense au juge de statuer ULTRA PETITA);
    Document publié par maitre LWANGO il y a 2 ans
  • Ce que fut la vie du Mwami Lukaba Ntambuka Barhahakana d'Idjwi
    NTAMBUKA est né à Buholo en 1888. Se caractérisant par un courage inégalable et une humilité particulière devant son père NDOGOSA, Mwami NTAMBUKA se montre déjà comme héritier le plus digne et le plus méritant. Mwami NTAMBUKA se marie en 1908. Pour le gratifier et montrer aux yeux du public qu'i est déjà mûr et responsable, son père lui confie la direction de Malambo.
    Document il y a 2 ans
  • Le Président Mobutu a adressé une sévère mise en garde contre le clergé local
    Ace sujet je dois dénoncer publiquement la situation qu'une catégorie d'une infime minorité de nos citoyens, principalement des milieux du clergé catholique veut, je ne sais dans quel dessein, créer de toutes pièces dans notre pays.
    Document il y a 2 ans
  • La loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat (5)
    L'agent ne peut se livrer à aucune activité qui est en opposition avec la constitution et les lois de la République, qui poursuit la destruction de l'indépendance du pays, qui porte atteinte à sa souveraineté ou qui met en danger la sécurité du territoire national (...)
    Document il y a 2 ans
  • Le temps de juger (4)
    DEUX AUTRES INSTITUTIONS JURIDIQUES doivent fonder la lutte contre la multiplication des remises : ce sont les frais de justice et les intérêts judiciaires. Les frais (C. Proc. Civ, art 144 à 158; et C. Proc. Pén., art. 122 à 128) croissent par l'effet des remises.
    Document publié par maitre LWANGO il y a 2 ans
  • Loi portant statut du personnel de carrière
    L'agent qui, d'après des indices suffisamment graves, est présumé avoir commis une faute, peut être suspendu immédiatement de ses fonctions. Dans ce cas, la suspension de fonctionnaire n'est pas une peine, mais une mesure préventive dans l'intérêt du service.
    Document il y a 2 ans
  • Le temps de juger (3)
    Maître Lwango poursuit son analyse de notre société. Après avoir magistralement démontré combien la "lenteur n'est pas sérénité", dans la deuxième partie parue dans la précédente édition, l'avocat conseil les justioialables à chercher à l'Africaine ...
    Document publié par maitre LWANGO il y a 3 ans
  • Loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat (3)
    Nous continuons ci-dessous la publication de la loi 81-003 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat. L'extrait d'aujourd'hui vous fixe sur les modalités de la mise en disponibilité d'un agent.
    Document il y a 3 ans
  • Loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat
    Dans notre dernière édition nous avons commencé la publication de la loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat. En voici la seconde partie ...
    Document il y a 3 ans
  • Le temps de juger (III)
    Me Lwango, ministre honoraire de la Justice au Zaïre et avocat près la Cour d'Appel à Bukavu analyse avec perspicacité notre société, et cela dans le domaine où il excelle, à savoir la Justice.
    Document publié par maitre LWANGO il y a 3 ans
  • La loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat
    Le Président-Fondateur du MPR, président de la République, le citoyen Mobutu Sese Seko, a promulgué le 17 juillet 1981 la loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.
    Document il y a 3 ans
  • Le temps de juger
    Il y a quelques deux ans, si ma mémoire des dates est bonne, le Président de la République recommandait aux cadres du M.P.R. d'analyser chacun de ses messages pour le traduire en action en ce qui concerne chaque cadre.
    Document publié par maitre LWANGO il y a 3 ans
  • E.P.S.: Les écoles non-viables du Nord-Kivu
    L'examen approfondi du dossier présenté par la commission spéciale Sous-régionale chargée de recensement et de contrôle physique du personnel et des écoles de la sous-région du Nord-Kivu, a promis à la Commission spéciale régionale présidée par le citoyen MAKOLO JIBIKILAY, commissaire de Région chargé de l'Administration, de rendre la décision ci-après ...
    Document il y a 3 ans
  • Demain une union douanière des pays de la CEPGL
    Une union douanière sera constituée entre les pays membres de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs dès que les problèmes relatifs à l'institution de cette dernière auront été résolus.
    Document il y a 3 ans
  • Résultats du recensement des écoles dans le Maniema
    Après avoir examiné le dossier présenté par la Commission spéciale Sous-Régionale chargée de recensement et de contrôle du personnel et des écoles de la Sous-région du MANIEMA, la commission Spéciale Régionale présidée par le citoyen MAKOLO JIBIKILAY ...
    Document il y a 3 ans
  • CCP des décisions révolutionnaires
    5. En se conduisant indignement à l'égard de la famille Musengeshi vu sa qualité de haut cadre du MPR notamment en manifestant publiquement son aversion à l'égard de cette famille, en crachant par terre lors de son passage devant l'habitation dela famille Musengeshi et en promettant à celle-ci qu'il réduirait sa maison en terrain de football ...
    Document il y a 3 ans
  • CCP des décisions révolutionnaires
    Du 26 mars au 9 juin 1981, le Comité central a tenu sa deuxième ordinaire sous la haute direction de son président, Président-Fondateur du Mouvement Populaire pour la Révolution, Président de la République. Sept points ont été inscrits au calendrier de la session à savoir ...
    Document il y a 3 ans
  • Tout sur les décisions du Comité Central
    Les décisions d'Etat prises le mercredi 10 juin dernier par la session du comité central du MPR viennent considérablement de modifier le paysage socio-politique du pays. Les thèses développées et défendus au Comité central confirment, en cette année du social, les réelle préoccupations du Président-Fondateur ...
    Document il y a 3 ans
  • L'Ordonnance portant règlement d'administration relatif à la discipline
    ARTICLE 27 - Sera passible de révocation, l'agent qui aura exercé ou simplement accepté un mandat ou service, même à titre gratuit, dans les affaires privées à but lucratif, sauf s'il s'agit de la tutelle des incapables ou de la gestion ou du contrôle d'une entreprise au nom de l'Etat.
    Document il y a 3 ans
  • Le Président-Fondateur a signé l'Ordonnance portant règlement d'administration relatif à la discipline
    Kinshasa.- Le Président-Fondateur du MPR, Président de la République, le citoyen Mobutu Sese Seko, avait signé, le 7 mai 1981, l'ordonnance n° 81-067 portant règlement d'administration relatif à la discipline.
    Document publié par JUA il y a 3 ans
  • Le pari agricole en 1981
    Au cours de la présentation du comité central du MPR, un point essentiel a été au cours des débats : la relance agricole.
    Document publié par Eyenga Sana il y a 3 ans
  • Les grande étapes du MPR
    Le 12 décembre 1965, rassemblement populaire au stade du "20 Mai" auquel plusieurs milliers des kinois avait pris part, le Général Mobutu qui l'animait devait annoncer plusieurs décisions touchant la vie de la Nation.
    Document publié par Eyenga Sana il y a 3 ans
  • Tout sur les journées d'information organisées par la cellule d'orientation de l'ISP-Bukavu (CDO)
    L'orientation, scolaire ou professionnelle, n'est pas un placement, une détermination ou un aiguillage. Elle est une éducation à la liberté, un processus continu d'affranchis.
    Document publié par Professeur Bikayi obel il y a 3 ans
  • Par ordonnances présidentielles : Remaniement du Conseil Exécutif et modification du Bureau Politique
    Le Président-Fondateur du MPR, président de la République, le citoyen Mobutu Sese Seko a signé mercredi une série d'ordonnances-loi portant modification du Cabinet exécutif ainsi que du Bureau politique.
    Document publié par JUA il y a 3 ans
  • Les petits chanteurs à la Croix de bois: Un chanteur fluide et limpide
    Dimanche 8 février. Seize heures. Une salle de spectacles de l'institut Alfajiri comble sur mesure.
    Document publié par KAJANGU MUSUSU il y a 3 ans
  • MPR: Ses structures et son fonctionnement
    Conformément à l'article 42 de la constitution alinéa 2, les secrétaires d'Etats sont sommés et le cas échéant....
    Document publié par JUA il y a 3 ans
  • MPR: Ses structures et son fonctionnement
    Le président du Mouvement Populiare de la République, Président de la République peut convoquer la session extraordinaire du conseil législatif.
    Document publié par Djoho Tayeta il y a 3 ans
  • Résolutions de la table ronde socio-économique du Kivu
    Nous poursuivons dans cette édition la publication des résolutions prises au cours de la table ronde socio-économique tenue à l'ISP-Bukavu à l'initiative et sous la direction du Président régional et Gouverneur du Kivu.
    Document publié par JUA il y a 3 ans
  • Qui est le citoyen Djoho Tayeta
    Né le 14 novembre 1938 à OkaKo-letshu, collectivité Lukumbe II, zone de Katako-Kombe, sous région de Sankuru, région de Kasaï Oriental, le citoyen Djoho Teyeta né de Okit ondjo et de Odjanu a fait ses études primaires à Wembo Nyama et secondaire à Katubwe(Kasaï Occidental).
    Document publié par JUA il y a 3 ans
  • MPR: Ses structures et son fonctionnement
    Qu'est-ce que le mouvement populaire de la Révolution? quelles sont ses structures fondamentales? comment fonctionnent ses organes? voilà quelques unes des questions qui taraudent l'esprit d'un grand nombre d'entre nous à la recherche de l'identité véritable de notre parti de masse en tant que mouvement d'avant-garde.
    Document publié par JUA il y a 3 ans
  • L'acte constitutionnel harmonisé relatif à la transition restitue le pouvoir au président Mobutu
    Un document explosif. Qui prend le contre-pied de l'Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition, et partant remet en cause le fondement de l'idéal démocratique prôné pendant la conférence nationale souveraine. Comment interpréter autrement un texte légal qui restitue le plein pouvoir à Mobutu qui déplumé lors de la CNS et à qui il a été demandé de "régner sans gouverner".
    Document publié par Eyenga Sana il y a 3 ans
  • le comité central du M.P.R.
    il s'en suit dès lors que le comité central, tout comme le secrétariat exécutif du mouvement populaire de la révolution étant précisément deux nouvelles structures non prévues par la constitution peuvent en vertu de l'article 39 précité, être immédiatement fixées par le Président du Mouvement populaire de la révolution. Président de la République non seulement quant à leur organisation, mais aussi concernant la nomination de leurs membres, sans qu'il faille attendre l'adoption préalable par le conseil législatif des modifications constitutionnelles.
    Document publié par Mutiri-wa-Bashara il y a 3 ans
  • Discours du Président-Fondateur à l'occasion de l'installation des membres du CCP
    Citoyennes, citoyens, Militantes, Militans, Nous pouvons constater que l'année 1980, bien que n'étant pas encore à son terme, a déjà été marquée dans notre pays par un certain nombre de grands événements significatifs.
    Document il y a 4 ans
  • Quelques propos sur la profession d'avocat (II)
    L'interdiction de recevoir ou d'exiger des honioraires par les pouvoirs publics mena à des abus.
    Document publié par Banza Hangankolwa il y a 5 ans