-
Goma: nouveau diocèse de l'Eglise Evangélique des Sacrificateurs
Fondée en 1963 par le Citoyen Kadima Musangay, l'Eglise Evangélique des Sacrificateurs au Zaïre a été reconnue officiellement par ordonnance présidentielle n°123/80 du 30 avril 1980.
Nouvelles du Kivu
publié par
Kaboyi Habimana
il y a 5 ans
-
Prestation de serment au Palais du Peuple
La cérémonie de prestation de serment des personnalités nommées mercredi dernier par ordonannces présidentielles dans différents organes du Parti aura lieu lundi 1er Septembre
Evênement
il y a 5 ans
-
Le Président-Fondateur a signé l'Ordonnance portant règlement d'administration relatif à la discipline
Kinshasa.- Le Président-Fondateur du MPR, Président de la République, le citoyen Mobutu Sese Seko, avait signé, le 7 mai 1981, l'ordonnance n° 81-067 portant règlement d'administration relatif à la discipline.
Document
publié par
JUA
il y a 3 ans
-
L'Ordonnance portant règlement d'administration relatif à la discipline
ARTICLE 27 - Sera passible de révocation, l'agent qui aura exercé ou simplement accepté un mandat ou service, même à titre gratuit, dans les affaires privées à but lucratif, sauf s'il s'agit de la tutelle des incapables ou de la gestion ou du contrôle d'une entreprise au nom de l'Etat.
Document
il y a 3 ans
-
Loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat
Dans notre dernière édition nous avons commencé la publication de la loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat. En voici la seconde partie ...
Document
il y a 3 ans
-
Loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat (3)
Nous continuons ci-dessous la publication de la loi 81-003 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat. L'extrait d'aujourd'hui vous fixe sur les modalités de la mise en disponibilité d'un agent.
Document
il y a 3 ans
-
Loi portant statut du personnel de carrière
L'agent qui, d'après des indices suffisamment graves, est présumé avoir commis une faute, peut être suspendu immédiatement de ses fonctions. Dans ce cas, la suspension de fonctionnaire n'est pas une peine, mais une mesure préventive dans l'intérêt du service.
Document
il y a 3 ans
-
La loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat (5)
L'agent ne peut se livrer à aucune activité qui est en opposition avec la constitution et les lois de la République, qui poursuit la destruction de l'indépendance du pays, qui porte atteinte à sa souveraineté ou qui met en danger la sécurité du territoire national (...)
Document
il y a 3 ans
-
Statut des agents de l'Administration (6)
SECTION 1 : DE LA COTATION ARTICLE 64
La cotation est obligatoire pour tous les agents soumis au présent statut. Elle a pour objet d'éclairer l'Administration sur l'intégrité,, le sens social, la compétence professionnelle de l'agent.
Document
il y a 2 ans
-
Statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat
ARTICLES 72: La démission volontaire ne peut résulter que d'une demande de l'agent marquant sa volonté non équivoque et inconditionnelle de mettre définitivement fin à ses services.
Document
il y a 2 ans
