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Requête en Investiture
Citoyen Président,
Concerne: requête en investiture:
AI l'honneur de vous exposer, avec respect que Madame CINZIA GHELLI ANNA MARIA
Nouvelles du Kivu
il y a 5 ans
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Ordonnance de publication N°0608/85
L' an mil neuf cent quatre -vingt-cinq , le cinquième jour du mois de décembre ; nous , DHEDA LOBA BATSIDU, président du tribunal de grande instance du Maniema à Kindu , assisté du citoyen ASSANI LOKUKE EFAYAKE, Greffier divisionnaire du siège.
publié par
Mutiri-wa-Bashara
il y a 4 ans
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Ordonnance de Publication
L'an mil neuf cent quatre-vingt-un, le dix-huitième jour du mois de mars
Nous, MENO MATIABA, Président du Tribunal de Grand Instance de Goma, assisté du citoyen KONGBO TANGE, greffier divisionnaire du siège;
Justice
il y a 3 ans
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Ordonnance de publication
L'an mil neuf cent quatre-vingt-un, le dix-huitième jour du mois de mars, Nous, MENO MATIABA, Président du Tribunal de Grande Instance de Goma, assisté du citoyen KONGBO TANGE, Greffier divisionnaire du siège ...
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il y a 3 ans
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Requête en investiture & Ordonnance de publication
A l'honneur d'exposer très respectueusement citoyen MPONZI-BAHIRWE-KAHARANGAMBA-LUKUBI né Chirhogole le 15 juillet 1930 en zone de Kabare sous-région du Sud-Kivu ...
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il y a 3 ans
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Ordonnance de publication n°154/81
L'an mil neuf cent quatre-vingt et un, le 7ème jour du mois d'octobre:
Nous, OKAKESSEMA ONOKOKO, président du Tribunal de grande instance de Bukavu, assisté du citoyen ALIMIAGA MAYOYA-LEWAMA, greffier divisionnaire a.i.
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il y a 3 ans