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Burhinyi: Qui de deux frères Munganga sera le chef de collectivité?
Le commissaire sous-régiobnal du Sud-Kivu, le Citoyen Ngilo est attendu ce weekend à Burhinyi dans la zone de Mwenga.
Nouvelles du Kivu publié par Bruno Kassa Malonga il y a 4 ans -
Arrêté interdépartemental N° 0029/80 du 7 avril 1981 fixant les mesure d'exécution de l'ordonnance-loi N° 79/021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce
Le commissaire d'Etat aux Finances et le Commissaire d'Etat à l'Economie nationale, Industrie et Commerce, ont conjointement signé en date du 7 avril 1981 un arrêté interdépartemental fixant les mesures d'exécution d'une ordonnance-loi portant réglementation du petit commerce.
Nation il y a 3 ans -
Arrêté départemental N° 34/009/CAB/FIN & BUDG./81 du 4 avr. 1981 modifiant certaines dispositions en matière de contributions directes et indirectes
Le cabinet du Commissaire d'Etat aux Finances et Budget a rendu publi, en date du 4 avril dernier, l'arrêté départemental portant modification de certaines dispositions en matière de contributions directe et indirectes.
Nation il y a 3 ans -
Arrêté interdépartemental N° 0029/80 du 7 avril 1981 fixant les mesure d'exécution de l'ordonnance-loi N° 79/021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce
ARTICLE 6: Les taxes de la patente sont exclusivement perçues par les comptables des finances désignés pour chaque ville ou chaque zone rurale par l'autorité urbaine ou de la zone, au vu d'un état de frai établi par le fonctionnaire préposé ...
Nation il y a 3 ans -
Arrêté départemental N° 34/009/CAB/FIN & BUDG./81 du 4 avr. 1981 modifiant certaines dispositions en matière de contributions directes et indirectes
ARTICLE 3 : La contribution réelle sur les véhicules est dûe par les offices et autres établissements disposant de ressources autres que les subventions de l'Etat, nonobstant les dispositions contraires pouvant figurer dans leurs statuts.
Nation il y a 3 ans