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Pour avoir dilapidé 800 milliards de zaïres, Les gouverneur Kalumbo et vice-gouverneur Bamwisho suspendus
Le gouverneur Kalumbo Mbogho et du vice-gouverneur Bamwisho Mihia viennent d'être suspendus par l'arrêté n° 001/VPM/Route/I.AFF.C/93 du 23 juillet 1993 pour laxisme dans la répartition des 800 milliards de zaïres reçus de la présidence de la république et destinés aux victimes des massacres survenus dans la région du Nord-Kivu.
Régions publié par Imata Raphael Déwen il y a 3 ans -
Kivu: Nouvelle mise en place dans la territoriale
Sur proposition du Président régional du MPR et Gouverneur de la région du Kivu, Le citoyen Mwando Nsimba, le commissaire d'Etat à l'administration du territoire, le citoyen Mozagba Ngbuka a signé un arrêté n°85/0572 du 31 octobre 1985 portant permutation des cadres politiques et administratifs de la région du Kivu...
Actualités publié par Barhayiga Shafari il y a 3 ans -
Le Gouverneur de région a signé un arrêté portant organisation du recensement et contrôle des établissements sociales
Par pléthore de matière, l'arrêté du gouverneur n'a pas trouvé de place dernière édition...
Régions il y a 3 ans -
Arrêté départemental N° 34/009/CAB/FIN & BUDG./81 du 4 avr. 1981 modifiant certaines dispositions en matière de contributions directes et indirectes
Le cabinet du Commissaire d'Etat aux Finances et Budget a rendu publi, en date du 4 avril dernier, l'arrêté départemental portant modification de certaines dispositions en matière de contributions directe et indirectes.
Nation il y a 3 ans -
Arrêté départemental N° 34/009/CAB/FIN & BUDG./81 du 4 avr. 1981 modifiant certaines dispositions en matière de contributions directes et indirectes
ARTICLE 3 : La contribution réelle sur les véhicules est dûe par les offices et autres établissements disposant de ressources autres que les subventions de l'Etat, nonobstant les dispositions contraires pouvant figurer dans leurs statuts.
Nation il y a 3 ans