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Déclaration de perte ou de destruction 1) 2)
Je soussigné, Chevalier Ch. SCHYNS déclare sur l'honneur que le certificat d'enregistrement volume F. XXXVII folio 96 délivré à Bukavu le 8 septembre...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte de certificat d'enregistrement
Je soussigné NZANA KAHEGESHE Runesha déclare sur l'honneur que le certificat d'enregistrement volume P.37 folio 167 délivré à Bukavu et ayant trait à l'immeuble N°2180 du plan cadastral de la zone d'Ibanda à Bukavu...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte de certificat d'enregistrement
La conservation des titres immobiliers à Bukavu porte à la connaissance du public que les certificats d'enregistrement volume F.60 folio 17, 18, 19, 20-21et volume F.52 folio 33 et ayant trait aux immeubles numéros SR. 153, SR. 28,...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte de certificat d'enregistrement
Je soussigné KUKWATSHI KABONGO , Défenseur Judiciaire, B.P. 297, Cabinet sis Avenue LUMUMBA , n° 1 à Kindu, agissant entant que conseillé des personnes ci-après, de qui j'ai reçu...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Attestation aux enchères ?
Dorénavant la délivrance des attestations de perte de pièces pour véhicule relèvera du commandement de la ville en lieu et place de la Brigade routière.
Feux Rouges
publié par
JUA
il y a 3 ans
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Déclaration de perte de certificat d'enregistrement
Le Docteur VERMEULEN IVAN résidant n°167 Boulevard du 30 juin, zone de la Gombe...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte de certificat d'enregistrement
La conservation des titres immobiliers à Bukavu porte à la connaissance du public que le certificat d'enregistrement volume F. 52 Folio 170 délivré à Bukavu, le dix huit juin mil neuf cent soixante et ayant trait à l'immeuble...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte de certificat d'enregistrement
La conservation des titres des titres immobiliers à Bukavu porte à la connaissance du public que le certificat d'enregistrement; volume F.62 folio 158; délivré à Bukavu...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte ou de destruction (1) (2)
Je soussigné COFFA PETRUS, déclare sur l'honneur que le certificat d'enregistrement volume F.40 folio 179 délivré à Bukavu, le 9 juin 1956 ayant trait à l'immeuble n°79 du plan cadastral...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte ou de destruction
Je soussigné IRYOMUNGWIZA WA MFIFI déclare sur l'honneur...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte ou de destruction (1) (2)
Je soussigné KYUNGU TSHIMBALANGA, déclare sur l'honneur que le certificat d'enregistrement volume F. 20 folio 25...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte de Certificats d'enregistrment
Je soussigné Rév. RUHIGITA NDANGORA BUGWIKA, Représentant-légal, Président communautaire de la 8ème CEPZa "COMMUNAUTE DES EGLISES PENTECOTE AU ZAÏRE" déclare avoir perdu les certificats d'enreigistrement
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte des pièces
Nous, Luvumbu Landu Mbisiyoko, inspecteur judiciaire divisionnaire et chef de l'extension judiciaire d'Uvira et Officier de la police judiciaire en compétence générale en République du Zaïre
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte ou de destruction
Je soussigné : Mr van Gasse Théophile déclare sur l'honneur que le certificat d'enregistrement volume F.49 folio 58, délivré à Bukavu, le 8/7/1959...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte ou de destruction
La division régionale du portefeuille à Bukavu, agissant pour compte de l'ex-SOCIETE DE CREDIT AUX CLASSES MOYENNES ET A L'INDUSTRIE "S.C.C.M.I." en liquidation, et représenté par le citoyen KAYOKELA KASANGULA ...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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Déclaration de perte ou de destruction (1 et 2)
Je soussigné Nicos CHAKAS, né le 2 février 1924 à Athienou (Chypre), fils de Christos et Anna ...
Déclaration de perte
il y a 3 ans
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DECLARATION DE PERTE DE PIECES
Le Citoyen BULOMBO WA KITAKATULA, enseignant à l'école primaire de Muhongoza declare avoir perdu en date du 11 janvier 1989 à la suite d'un vol perpétré dans sa maison par des inconnus son Brevet d'instituteur ...
Déclaration de perte
il y a 2 ans
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Déclaration de perte de certificats d'enregistrement
Je soussigné Rév. RUHIGITA NDAGORA BUGWIKA, Représentant légal-Président communautaire des Eglises de Pentecôte au Zaïre, "8ème C.E.P.Za" déclare avoir perdu les certificats d'enregistrement repris ci-dessous ...
Déclaration de perte
il y a 2 ans
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Déclaration de perte de pièce
Je soussigné Amuri Tabetundwe, enseignant à l'E.P. Musingi, déclare avoir perdu en date du 13 mai 1988 à la suite d'un incendie involontaire dans ma maison, mon Brevet d'instituteur portant le n° 038/CCP/KAL délivré à Shabunda à l'instititut Kalumbwa le 02/07/1979.
Déclaration de perte
il y a 2 ans
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Déclaration de perte ou de destruction
Je soussigné Mbayahe Lusenge déclare sur l'honneur que le certificat d'enregistrement volume f. 76 folio 164 délivré à Bukavu, le 1er juillet 1982 et ayant trait à l'immeuble numéro SU 369 du plan cadastral de la zone d'Ibanda ...
Déclaration de perte
il y a 2 ans
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Déclaration de perte ou de destruction
Je soussigné Ntayira Kazamba Yakungula déclare sur l'honneur que le certificat d'eregistrement volume: F. 65 Folio 172 délivré à Bukavu, le 31/03/1977 ...
Déclaration de perte
il y a 2 ans
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Déclaration de perte ou de destruction
Je soussigné Balaga Mwene Lukonge déclare sur l'honneur que le certificat d'enregistrement volume F.82 Folio 145 délivré à Bukavu, le 14/08/1984 ...
Déclaration de perte
il y a 2 ans
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Attestation de déclaration de perte de pièces
Nous Batupa Museseka, Inspecteur Judiciaire et officier de Police Judiciaire à compétence générale en République du Zaïre, résidant à Bukavu, attestons par la présente avoir reçu la visite de monsieur MBUNSU COMEd e l'école primaire Kisimba-Hunde ...
Déclaration de perte
il y a 2 ans
