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La justice militaire condamne
Les conseils de guerre des garnisons d'Uvira et Goma viennent de nous communiquer les sanctions qu'elles ont prises à l'endroit à l'endroit des éléments de nos Forces armées qui se sont rendue coupables des manquements non moins graves dans l'exercice de leur fonctions.
Nouvelles du Kivu
publié par
WAKILONGO NYEMBO
il y a 3 ans
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Kamituga : Installation prochaine d'une inspection de la justice militaire
Des informations en provenance de l'auditorat militaire du Kivu, à Bukavu font état d'une installation prochaine d'un détachement de l'inspection judiciaire à Kamituga, une cité minière située à environ 180Km de Bukavu en zone de Mwenga.
Régions
il y a 3 ans
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L'appel est ouvert devant les tribunaux militaires
Les justiciables militaires civils non satisfaits des jugements rendus par un quelconque tribunal militaire (Conseil de guerre), pourront désormais interjeter appel au conseil de guerre directement supérieur à celui qui aurait rendu le jugement.
Régions
publié par
WAKILONGO NYEMBO
il y a 3 ans
