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ARTICLE(S) RECHERCHE(S)

  • Malheur au mauvais employeur
    Action en Justice. Plainte des services des Contributions et de l'INSS contre l'OZAC.
    Nos potins-ville il y a 6 ans
  • Des nouvelles figures au Palais de la justice
    Le ministre zaïrois de la justice et garde des sceaux, le bâtonnier Joseph Guhanika Ganyawamulume a signé, en date du 9 juin 1993, deux arrêté d'organisation judiciaire. Ces deux arrêtés portent affectation ou désignation des magistrats du ministère public pour le premier (n° 033/93) et affectation ou désignation des magistrats du siège pour le second (n° 037/93).
    Sud Kivu publié par Imata Raphael Déwen il y a 3 ans
  • Affaires foncières, Mr. le Gouverneur arrêtez le ravage!
    Combien de procès devrait-on intenter à la République de Zaïre? Une kyrielle, si le justiciable décide de lever le bouclier contre ses adversaires dans des rixes ouverts ne réservant qu'injures et jérémiades et autres incantations aux agent de cadastre et affaires foncières.
    Nord Kivu publié par Roger Kahindo Muhasa Tsongo il y a 3 ans
  • Le procès Nyamwisi se termine dans le "loyenge"
    Qui est l'assassin de Nyamwisi finalement? le Nepa qui a comparu en prévenu ou un des soldats venus en témoins? Et si c'est vraiment le caporal Nepa, ce n'est pas celui dont le doigt s'est glissé imprudemment sur la gâchette alors qu'il tentait avec d'autres gendarmes de désarmer le gardien de paix Vunguvungu de la garde civile chargé "inadministrativement " avec Kanzaku de la garde rapprochée de Nyamwisi...
    Actualités publié par Roger Kahindo Muhasa Tsongo il y a 3 ans
  • Le TST miné!
    Le TST, une ONG de bonne facture, risque de perdre les pédales depuis que l'un de ses co-fondateurs est allé en justice pour qu'il soit rétabli dans ses droits
    Nos potins-ville il y a 3 ans
  • Les biens de feu Tchomba divise sa famille
    Ce 9 janvier se poursuivra à Kindu le procès intenté par la veuve Tchomba Fariala contre la société Entriaco. Mais cette affaire qui défraye la chronique judiciaire du Maniema tire son origine dans le partage des biens laissés par feu Tchomba Fariala...
    Maniema publié par Eyenga Sana il y a 3 ans
  • Un correspondant remet en question l'extradition du burundais Nzishura
    Loin de moi l'idée de contredire votre article "Un Burundais extradé ou enlevé à Bukavu?" paru dans le journal "JUA" n° 288 du 16 novembre 1985, je veux seulement donner la version des faits tels qu'ils se sont déroulés. Au mois d'avril 1985, la tension entre les missionnaires et le gouvernement du Burundi était tellement vive que des religieux et religieuses étrangers ont été expulsés...
    Justice publié par Eyenga Sana il y a 3 ans
  • Les deux assassins de Rachidi Kosongo condamnés à mort
    Le tribunal de Grande Instance de Kindu siégeant en chambre foraine a frappé dur à Kibangula dans la zone de Kabambare où deux condamnation à la peine capitale et plusieurs autres allant de 24 mois à 120 mois ont été prononcés...
    Justice publié par Masimango Ilundu il y a 3 ans
  • Un Burundais extradé ou enlevé à Bukavu
    Siméon Nzichura, ressortissant burundais qui séjournait à Bukavu depuis plusieurs mois se trouve derrière les barreaux d'une prison de Bujumbura. Etait-il extradé ou enlevé avant d'être mis à l'ombre? Des commentaires les plus divers alimentent les conversations ponctuée par des prises de position.
    Justice publié par Eyenga Sana il y a 3 ans
  • Le lieutenant-Colonel Lukuma condamné à 12 mois de SPP
    A l'auditorat de la 7ème circonscription militaire, s'est déroulé le mercredi 9 octobre dernier un procès qui faisait déjà couler beaucoup d'encre et de salive dans tout Bukavu. En effet, siégeant en matière répressive, le Conseil de guerre de Bukavu a entendu le Lieutenant-colonel Lukuma Nguendu, ancien commandant du 413ème bataillon...
    Régions publié par Kaboyi Habimana il y a 3 ans
  • Dispositif de jugement R.P. 3168
    Le Tribunal de Grande Instance du Sud-Kivu à Uvira a rendu le jugement dont le dispositif suit dans l'affaire...
    Message il y a 3 ans
  • Le tribunal a-t-il des clients ?
    Cher JUA, en date du vendredi 20 septembre 1985, j'ai vu afficher sur la porte de la salle d'audience de tribunal d'une zone rurale ce qui suit: "Avis au public. Il est porté à la connaissance des clients que les jours d'audience publique sont prévus chaque mercredi et samedi de la semaine de 10h00 à 12h00... le 29 janvier 1985. Sé/... Président et Commissaire de zone.
    Boîte postale publié par Maître Bashige-Irenge il y a 3 ans
  • Requête en rectification d'une pétition d'hérédité
    Au Président du Tribunal de Grande Instance du Maniema à Kindu La soussignée TABU SALEH, veuve de Tchomba Fariala wa Munionga, née à Kasongo, le 10 septembre 1936; Agissant tant pour elle-même que pour ses enfants...
    Justice il y a 3 ans
  • Requête en investiture
    Ont l'honneur de vous exposer respectueusement : 1°/ Dame PHOTINI SIAKALLI, veuve Emmanuel CHAKAS, née le 27 janvier 1927 à KAIMAKLI (CHYPRE)...
    Justice il y a 3 ans
  • Requête en investiture
    Ont l'honneur de vous exposer respectueusement : 1°/ Citoyen TABU SALEH, veuve TSHOMBA-FARIALA wa MUNIONGA, née à Kasongo, le 10 septemre 1936;
    Justice il y a 3 ans
  • Assainir la justice
    D'une génération d'élèves à l'autre, on se rappelle la célèbre moralité de la non moins célèbre fable de Jean de la Fontaine, "Les animaux malades de la peste" : "Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements des cours vous rendront blancs comme noirs".
    Opinion et Culture publié par N'GOM il y a 3 ans
  • Affaire Kasuku-Habimana : La cour d'Appel lave le citoyen Kasuku de tous les péchés
    A l'issue de son audience du 28 février dernier, la Cour d'Appel de Bukavu devant laquelle le citoyen Kasuku s'était plein après sa condamnation à 18 mois de SPP par le Tribunal de Grandes Instance de Goma a purement et simplement lavé le condamné de tous les péchés.
    Justice publié par WAKILONGO NYEMBO il y a 3 ans
  • Kindu : 15 comptables aux mains de la justice
    Conduit par leur président, le citoyen Enjonga, le membre de la commission de contrôle de la paie des agents de l'Etat ont séjourné pendant trois jours à Kindu, chef-lieu de la sous-région rurale de Maniema.
    Actualités publié par Masimango Ilundu il y a 3 ans
  • Requête en investiture
    Au citoyen Président du Tribunal de Grande Instance de Bukavu.
    Justice il y a 3 ans
  • Le commissaire de zone de Kadutu condamné à 12 mois de SPP
    12 mois de servitude pénale principale et 50.800 Z de dommages-intérêts payables au citoyen Kaboyi Mubanza dans un délai de 4 mois, telles sont les peines que le Tribunal de Grandes Instance de Bukavu que préside le juge Shama, a infligé, le 13 mars dernier, au citoyen Kalumuna...
    Justice publié par Bruno Kassa Malonga il y a 3 ans
  • 5 militaires condamnés par le Conseil de guerre
    Le Conseil de guerre de la garnison du Sud-Kivu, présidé par le major Nkongolo avait siégé à Uvira en matière répressive le 8 février dernier.
    Sud Kivu publié par MUSEMI KILONDO NKULA il y a 3 ans
  • Signification du jugement par défaut à domicile inconnu. RC 1251
    L'an mil neuf cent quatre-vingt quatre, le 22è jour du mois de mars. A la requête du citoyen KAMBALE WASOSA, résident n°6, avenue des Accassias à Goma, B.P. 198...
    Message il y a 3 ans
  • Une vaine enquête judiaciare
    Une femme, veuve de feu Kinaba ex-Hilaire, ancien instituteur à Sake, avait été trouvée mort devant sa porte...
    Nos potins-ville il y a 3 ans
  • Rétrocession en faveur de la famille Patel
    A la mi-84, la famille Gordanbai Patel a, par décision du Conseil exécutif, repris tous les biens de ses Etablissements P.I.M. (Patel's Industries Maniema)- Zaïre.
    Justice il y a 3 ans
  • Le meurtrier Chifende Bengehya exécuté
    Né en 1930 à Katana, Chifende Bengehya a été exécuté, lundi 4 février 1985, vers 11 heures devant une foule nombreuse massée devant la prison centrale de Bukavu.
    Justice publié par Malekera Bahati il y a 3 ans
  • Requête en investiture
    Au citoyen Président du Tribunal de Grande Instance du Sud-Kivu
    Justice il y a 3 ans
  • Signification d'un extrait de jugement rendu par défaut N° 5072/003/TRP/LM/WGU/81 du 02 février 1981
    L'an mil neuf cent quatre-vingt et un, le seizième jour du mois de février, A la requête de monsieur NZOBONIHANKUYE Marc, médecin de nationalité burundaise, résidant actuellement à Katwa, zone de Lubero, sous-région du Nord-Kivu, région du Kivu.
    Justice il y a 3 ans
  • Requête en investiture
    A l'honneur de vous exposer très respectueusement : Madame ELISA MARIA NYIRABUGUZI, veuve de monsieur JEAN-MARIE RAFITORIANA (dit RAFITO) née à Mulera ...
    Justice il y a 3 ans
  • Procès contre l'Editeur ou contre le pseudonyme
    Il n'est pas vraiment souhaitable de s'attaquer contre la presse quand on n'a pas d'arguments valables. Cette leçon va tout droit au Docteur Kikunguru qui est allé traduire le journal "JUA" en justice, lequel a publié u article paru du 12 au 18 janvier 1980, contenant, selon la partie citante, des propos diffamatoires à son égard.
    Nouvelles du Kivu publié par ZABITI KALONDA il y a 3 ans
  • Requête en investiture
    Citoyen Président, a l'honneur de vous exposer respectueusement madame Nicole Toch, veuve de monsieur Ugo Merlo, de nationalité belge, née à Bukavu, le 17 janvier 1942 ...
    Justice il y a 3 ans
  • Requête en investiture
    A l'honneur de vous exposer : 1. NDEKEZI KARAMO, né en 1958, 2. NIGERIRE KARAMO, né en 1959 ....
    Justice il y a 3 ans
  • Requête en investiture
    Citoyen Président, a l'honneur de vous exposer respectueusement le citoyen KASUKU WA NGEYO, fil naturel de monsieur UGO MERLO, de nationalité zaïroise ...
    Publicité il y a 3 ans
  • L'appel est ouvert devant les tribunaux militaires
    Les justiciables militaires civils non satisfaits des jugements rendus par un quelconque tribunal militaire (Conseil de guerre), pourront désormais interjeter appel au conseil de guerre directement supérieur à celui qui aurait rendu le jugement.
    Régions publié par WAKILONGO NYEMBO il y a 3 ans
  • Le temps de juger (III)
    Me Lwango, ministre honoraire de la Justice au Zaïre et avocat près la Cour d'Appel à Bukavu analyse avec perspicacité notre société, et cela dans le domaine où il excelle, à savoir la Justice.
    Document publié par maitre LWANGO il y a 3 ans
  • Le temps de juger (3)
    Maître Lwango poursuit son analyse de notre société. Après avoir magistralement démontré combien la "lenteur n'est pas sérénité", dans la deuxième partie parue dans la précédente édition, l'avocat conseil les justioialables à chercher à l'Africaine ...
    Document publié par maitre LWANGO il y a 3 ans
  • Le temps de juger (4)
    DEUX AUTRES INSTITUTIONS JURIDIQUES doivent fonder la lutte contre la multiplication des remises : ce sont les frais de justice et les intérêts judiciaires. Les frais (C. Proc. Civ, art 144 à 158; et C. Proc. Pén., art. 122 à 128) croissent par l'effet des remises.
    Document publié par maitre LWANGO il y a 3 ans
  • "... Justice et non charité ... !"
    Cher JUA, c'est avec étonnement que nous avons lu dans le n° 126 l'article d'un correspondant anonyme sous le titre: "QUAND UNE AUTORITE RELIGIEUSE S'ENTÊTE". L'article est dénuée de tout fondement et est invraisemblable pour des raisons que voici ...
    Boîte postale il y a 3 ans
  • Le temps de juger (6)
    Parmi les "causes techniques" du retard, désormais institutionnalisé, que connait le videment des différends, il y a aussi la manière dont nos jugements sont rédigés depuis 1960.
    Nouvelles du Kivu publié par maitre LWANGO il y a 2 ans
  • Le temps de juger (7)
    Mais avant d'en arriver là, le délibéré déjà est souvent retardé par l'attente de l'avis du Ministère public. Ici aussi alors que la défense des intérêts privés est gouverné par le principe que chacune des parties est maîtresse voies et moyens (principe dispositifs; défense au juge de statuer ULTRA PETITA);
    Document publié par maitre LWANGO il y a 2 ans
  • Requête en investiture
    Au citoyen président du Tribunal de Grande Instance de et à Bukavu A l'honneur de vous exposer respectivement, Madame Delphine Anne MULLER veuve de Lucien François Dominique ZANGERE, demeurant à Saint-Gilles (Bruxelles, rue de Livourne 3 et ayant pour conseil Maitre LUSAMBO LWA KARUME ...
    Publicité il y a 2 ans
  • Quel sera l'épilogue de l'affaire Kisanga contre la BCZ/Bukavu
    Dans l'expectative de la lumière qui sera donnée dans les prochains jours par la Cour d'Appel de Bukavu sur cette affaire singulière; laquelle Cour a été saisie par la B.C.Z. qui s'était senti lesée par le jugement rendu dernièrement par le Tribunal de Grande Instance en faveur du citoyen Kisanga Mutekulwa (homme d'affaires domicilié à Bagira).
    Justice publié par MUSEMI KILONDO NKULA il y a 2 ans
  • Les frères Feruzi contre Wanume
    Uvira, - Le Palais de justice d'Uvira, chef-lieu de la sous-région du Sud-Kivu, était plein comme un oeuf, mardi (en pénal) et mercredi (en civil). De nombreux curieux s'y sont rendus en vue de suivre un grand procès qui oppose les sociétés des EST SANGARA.
    Actualités publié par YAV a MUTACH il y a 2 ans
  • Rwanda: La peine capitale pour Lizinde
    Le procès de la conspiration du mois de mars débuté depuis septembre à la Cour d'Appel de Ruhengeri touche à sa fin, rapportait hier vendredi matin Radio Rwanda captée à Goma.
    Actualités publié par KAJANGU MUSUSU il y a 2 ans
  • Un avocat en porte-à-feu
    Me Radjabu Tabu Mwamba est le seul avocat à Kindu. Ses deux autres confrères Lusiki et Amuri Manu étant des défenseurs judiciaires.
    Boîte postale il y a 2 ans
  • Série noire pour la famille Mbayu
    Jamais deux sana trois ! En tout cas le mois de mai 1990 aura été noir pour la famille Mbayu Ndeko de Bukavu. Le divorce entre sa fille M'Ndeko (Paola) et le Don juan de douanier, Sampi Tshitenge est si bruyant qu'il accouche au Tribul de Grande instance
    Justice publié par Malekera Bahati il y a 2 ans
  • Masisi: La justice ? On s'en balance
    Un accident de circulation a, dernièrement eu lieu sur la route Masisi-Goma où une camionnette de marque "Daihatsu" de la ferme de Lushebere a cogné une Land Rover d'un opérateur économique. Accident qui, heureusement, n'a fait aucun mort.
    Nord Kivu il y a 2 ans
  • Dossier Mbayu: La randonnée judiciaire des Hôtels La Frégate
    Comme prévu dans notre livraison n°402, nous allons vous embarquer dans la longue randonnée judiciaire qui ballotte depuis les années 1970 à ce jours les hôtels La Frégate I et II ls familles Vermeulen et Mbayu.
    Sud Kivu publié par Malekera Bahati il y a 2 ans
  • La justice trahie au Rwanda
    La justice n'a pas bonne presse au Rwanda. Au moment où le garde des sceaux, Mme Mukamurenzi rendait le tablier pour malversation dit-on, la ligue des jeunes Rwandais pour la défense du droit à la vie (LDDV-Umubyeyi)
    Dossier publié par Eyenga Sana il y a 2 ans