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Birindwa sort enfin de son laboratoire
Pas de signature sans Premier ministre. Mobutu n'a pas attendu l'issue des négociations pour promulguer l'ordonnance loi n°003/93 du 28 septembre 1993 portant réforme monétaire.
Actualités
publié par
Eyenga Sana
il y a 5 ans
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Par ordonnances présidentielles : Remaniement du Conseil Exécutif et modification du Bureau Politique
Le Président-Fondateur du MPR, président de la République, le citoyen Mobutu Sese Seko a signé mercredi une série d'ordonnances-loi portant modification du Cabinet exécutif ainsi que du Bureau politique.
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publié par
JUA
il y a 3 ans
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Arrêté interdépartemental N° 0029/80 du 7 avril 1981 fixant les mesure d'exécution de l'ordonnance-loi N° 79/021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce
Le commissaire d'Etat aux Finances et le Commissaire d'Etat à l'Economie nationale, Industrie et Commerce, ont conjointement signé en date du 7 avril 1981 un arrêté interdépartemental fixant les mesures d'exécution d'une ordonnance-loi portant réglementation du petit commerce.
Nation
il y a 3 ans
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Arrêté interdépartemental N° 0029/80 du 7 avril 1981 fixant les mesure d'exécution de l'ordonnance-loi N° 79/021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce
ARTICLE 6: Les taxes de la patente sont exclusivement perçues par les comptables des finances désignés pour chaque ville ou chaque zone rurale par l'autorité urbaine ou de la zone, au vu d'un état de frai établi par le fonctionnaire préposé ...
Nation
il y a 3 ans
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La loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat
Le Président-Fondateur du MPR, président de la République, le citoyen Mobutu Sese Seko, a promulgué le 17 juillet 1981 la loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.
Document
il y a 3 ans
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Loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat
Dans notre dernière édition nous avons commencé la publication de la loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat. En voici la seconde partie ...
Document
il y a 3 ans
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Loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat (3)
Nous continuons ci-dessous la publication de la loi 81-003 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat. L'extrait d'aujourd'hui vous fixe sur les modalités de la mise en disponibilité d'un agent.
Document
il y a 3 ans
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Loi portant statut du personnel de carrière
L'agent qui, d'après des indices suffisamment graves, est présumé avoir commis une faute, peut être suspendu immédiatement de ses fonctions. Dans ce cas, la suspension de fonctionnaire n'est pas une peine, mais une mesure préventive dans l'intérêt du service.
Document
il y a 3 ans
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La loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat (5)
L'agent ne peut se livrer à aucune activité qui est en opposition avec la constitution et les lois de la République, qui poursuit la destruction de l'indépendance du pays, qui porte atteinte à sa souveraineté ou qui met en danger la sécurité du territoire national (...)
Document
il y a 3 ans
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Statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat
ARTICLE 6: les promotions de grade ne peuvent avoir pour objet que de pourvoir à la vacance d'emplois budgétairement prévus dans les limites des cadres organiques.
Informations générales
il y a 2 ans
